Intellectual Propertly

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Termination

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Changes To This Agreement

HAKAM GAMING, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 DHS, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 456607 et sise au 55 BD Zerktouni Etg 1, Casablanca, Maroc, (ci-après désignée « H.G »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisations (« CGU ») dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits réalisées sur le Site web entre H.G et l’Acheteur depuis le Site de H.G à l’adresse URL suivante : https://versusgaming.ma

Elles sont acceptées par l’Acheteur lors du processus de commande moyennant une case à cocher (« □ »).

L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site. L’Acheteur accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat de vente électronique ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Les Produits vendus sur le Site web sont des produits neufs, ou d’occasion proposés à prix ferme.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

L’Acheteur accepte l’usage du courrier électronique pour l’envoi des informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou adressées au cours de son exécution.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

Création d’un compte client sur le Site ;
Sélection des produits dans le panier ;
Validation de la commande ;
Identification via le compte client ;
Vérification de la commande et le cas échant correction des erreurs ;
Confirmation de la commande ;
Acceptation des CGV ;
Paiement de la commande.

Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

C’est en confirmant son choix de Produit(s) que l’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, notamment son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

L’Acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et H.G est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.

La commande est automatiquement annulée en cas de d’impossibilité de débiter l’Acheteur ou de défaut d’acceptation de la commande par le Vendeur.

LE PRIX

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par H.G.

Les prix sont indiqués en Dirhams marocain/TTC sur le marché local, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par H.G.

En cas d’erreur sur le prix mentionné, H.G en informera dans les meilleurs délais le Client et se réserve le droit d’annuler la commande.

Les délais de livraison exprimés en jours ouvrables, sont à titre indicatifs. Ces délais, ainsi que le montant de la participation du Client aux frais de livraison, sont indiqués au Client avant validation de la commande.

La participation du Client aux frais de livraison couvre les frais de préparation de la commande et les frais d’acheminement.

Sauf demande particulière, les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Les produits demeurent la propriété de H.G jusqu’au paiement complet du prix.

COMMANDES ET LEURS VALIDATION

La commande du Client ne sera passée qu’après que ce dernier ait entré son numéro de carte bancaire.

Dans tous les cas, la saisie en ligne du numéro de votre carte bancaire et la validation finale de la commande constituent la preuve de la commande.

Le paiement doit être effectué pour tous les articles mentionnés sur le bon de commande. Cette validation constitue une signature et une acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

La validation finale de la commande a lieu après validation du paiement. Une fois que l’Acheteur passe sa commande, il reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande et l’adresse de la livraison.

Le contrat de vente est conclu sous la condition suspensive de l’acceptation de la commande par le H.G.

A cet effet, H.G s’engage à accepter la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Le cas échéant, la commande sera annulée et l’Acheteur doit être informé par mail de cette annulation.

La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement.

Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de H.G conformément aux dispositions du Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le bon de commande peut être conservé et reproduit par l’Acheteur.

Ce dernier doit être conservé de manière fiable et durable comme preuve des relations contractuelles entre les Parties, et ce, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte de l’Acheteur concerné et/ou le refus de la commande

Un récapitulatif des informations de la commande de l’Acheteur et des présentes Conditions Générales, lui sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de sa commande.

L’Acheteur doit confirmer sans délai dans son Compte Client la bonne réception de chaque Produit commandé. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition.

DISPONIBILITÉ

En cas de non disponibilité du Produit, H.G s’engage à en informer l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la Confirmation de Commande.

Dans cette situation, le contrat conclu entre l’Acheteur et H.G est automatiquement résolu et chacune des Parties est libérée de ses obligations. Le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits, seule la partie du contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visée par cette résolution.

Si le produit est disponible, H.G s’engage à respecter le délai mentionné sur la fiche produit pour expédier le Produit. Dès l’expédition du produit, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de la commande.

PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont listés au moment du paiement. (Carte, virement bancaires, espèces…)

Le Vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur. L’Acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation.

Dans le cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est activée qu’après encaissement. L’Acheteur est avisé par le biais d’une notification lui permettant de suivre sa commande.

L’Acheteur effectue le paiement du Produit par le mode de paiement proposé lors de la validation finale de la commande en page de paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 36 du Dahir nº 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de H.G concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition sur son Compte Client. L’Acheteur devra retourner les Produits à l’adresse indiquée par H.G.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, H.G procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Par dérogation à ce qui précède, le Droit de Rétractation ne s’applique pas aux :

Produits Personnalisés ou aux produits confectionnés sur mesure ;
Produits ayant fait l’objet d’une installation ;
Produits détériorables ou périssables rapidement.

LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif associé à chaque Produit présenté sur la Site web.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, H.G ne peut être tenus pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

GARANTIE

Garantie contractuelle

Les Produits vendus sur le Site Web peuvent bénéficier d’une garantie prise en charge par les Vendeurs. La durée de ces garanties varie en fonction du Produit considéré. Cette dernière est mentionnée au cas par cas par H.G sur les fiches produits.

Garanties légales

Tous les produits disponibles sur le Site web bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 532 et suivants du Code des obligations et des contrats. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur.

La responsabilité de H.G ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, H.G ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de H.G ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

FORCE MAJEURE

La responsabilité du H.G ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.

La force majeure désigne tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

CONTESTATIONS

Réserves auprès du transporteur

En cas d’avarie de transport ou de marchandise manquante (en particulier lorsque le colis est manifestement endommagé), l’Acheteur sera tenu (i) d’émettre toutes réserves précises et motivées (i) à la réception sur la lettre de transport en présence du transporteur ou (ii) dans les trois (3) jours suivant la livraison par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé au transporteur.

Produit endommagé ou non conforme

Tout Acheteur a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 30 jours à compter de l’expédition de tout Produit, toute réclamation concernant les Produits commandés, suivant les critères suivants :

Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur ;
Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé ;
Produit endommagé : le Produit reçu est cassé ou abîmé.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et H.G. L’Acheteur et H.G feront tout leur possible pour parvenir à la résolution amiable du litige. Si la réclamation de l’Acheteur est fondée, le litige déclaré par ce dernier donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit à son remboursement.

DONNEES PERSONNELLES

Cet article vient en complément des stipulations relatives aux données personnelles figurant dans les CGU.

L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre de l’utilisation su Site web et lors de la passation des commandes sont traitées par H.G aux fins de traitement desdites commandes. Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises à H.G aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits commandés et d’établir la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par ces derniers à d’autres fins, notamment à des fins de démarchage commercial.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser directement à H.G, dans les conditions fixées, suivant les cas, dans les CGU.

NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions marocaines.

Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

PREAMBULE

Avant d’utiliser le présent Site web, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société HAKAM GAMING (ci-après : « H.G »), met à la disposition de ses Utilisateurs des services disponibles sur le site : https://versusgaming.ma, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées. Vous êtes tenu de les lire périodiquement, car les Conditions au moment de l’utilisation du site Web ou de la conclusion du Contrat en question (telles que définies ci-après) sont celles qui s’appliquent. Par conséquent, en accédant ou en utilisant notre site Web, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU, annulant ainsi les autres conditions de vente figurant dans les publicités. Vous vous engagez donc à vous conformer à ces CGU, ainsi qu’à toute autre loi ou règlement applicable. Finalement et pour tout Utilisateur, le simple accès au site de H.G à l’adresse URL suivante : https://versusgaming.ma implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Eventuellement, en cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Mentions légales

Ce site Web est possédé et géré par : HAKAM GAMING, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 DHS, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 456607 et sise au 55 BD Zerktouni Etg 1, Casablanca, Maroc. Ce site Web est édité par : Hakam Gaming. Ce site Web est hébergé par : Planet Hoster. Service Client : contact@versusgaming.ma Date de dernière mise à jour : 16/06/2022

Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales qui sont mises à disposition de tout utilisateur sur la page d’accueil du site web afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur. « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le contrat encadrant la Commande de Produit entre H.G et le Client.

Site » : désigne le site internet de H.G référencé sous l’adresse https://versusgaming.ma

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site web, qu’il soit Client, ou simple internaute. « Identifiants » : désignent l’adresse électronique du Client et le mot de passe défini par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Compte Client sur le Site. « Client » : désigne toute personne physique garantissant avoir la qualité de consommateur au sens de la réglementation, accédant au site de H.G et procédant à une Commande de Produits. « Compte Client » : désigne l’interface hébergée sur le Site au sein duquel est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès au compte Client se fait grâce aux Identifiants. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par le Site aux Utilisateurs.

Produits » : désigne tout produits neufs, reconditionnés à neuf ou d’occasion proposés à la vente par le Vendeur sur le site.

« Commande » : désigne l’achat d’un ou de plusieurs Produits réalisé par un Client sur le Site. « Transaction » : désigne toute commande de Produits passée entre l’Acheteur et le site web.

PRESENTATION DU SITE

Le Site https://versusgaming.ma propose la vente des produits matériels informatiques par la Société HAKAM GAMING, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 DHS, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 456607 et sise au 55 BD Zerktouni Etg 1, Casablanca, Maroc.

OBJET

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont vocation à constituer les règles que doit respecter l’Utilisateur, qu’il soit Utilisateur ou Client, dans le cadre de l’utilisation du Site web et de l’ensemble des Services qui y sont proposés. Ces conditions constituent le Contrat entre le site et tout Utilisateur, à cet effet, toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

UTILISATION DU SITE WEB

H.G ne garantit pas que le Site Web ou son contenu sera toujours disponible ou ininterrompu. L’accès à ce Site est donc autorisé sur une base temporaire, et H.G se réserve le droit de retirer, d’interrompre ou de modifier tout ou une partie du site sans préavis. H.G ne sera pas responsables envers tout Utilisateur si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit. Lors de l’utilisation de ce Site, l’Utilisateur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à ce site. L’Utilisateur est également tenu de s’assurer que toutes les personnes qui accèdent à ce site par l’intermédiaire de sa connexion Internet sont au courant de ces CGU et qu’elles s’y conforment. L’Utilisateur déclare :

Êtes juridiquement capable de contracter – être âgé d’au moins 18 ans -, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal ;
Et que toutes les informations fournies sur le site sont justes, complètes, exactes et aussi précises que possible.

CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LE SITE

Tout Utilisateur peut accéder au site, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services proposé. L’Utilisateur souhaitant devenir Client est invité à suivre les étapes décrites ci-après : Lors de la première commande sur le site, tout nouveau Client est invité à créer un « Compte Client » sur le Site ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins huits (8) caractères alphanumériques seront demandés. L’Utilisateur sera aussi invité à fournir certaines informations telles que : – Nom, Prénom ; – Date de naissance ; – Adresse postale ; – N° de téléphone ; – Adresse électronique. La création d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites. Seul l’achat de Produits est payant conformément aux conditions prévues dans les CGV. La création du Compte Client permettra au Client d’acheter les Produits du Site web. Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Compte Client. H.G décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes Clients multiples pour un seul Client. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte Client. Identifiants : Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Compte Client. Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, H.G pourra alors suspendre le Compte Client. En aucun cas, H.G ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectué à partir du Compte Client d’un Client sera présumé être effectué par ce Client. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir le Site, sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@versusgaming.ma Désinscription du Client : Le Client peut à tout moment fermer son Compte Client en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@versusgaming.ma Le Site procédera sous sept (7) jours à une désactivation du Compte Client et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et de la suppression définitive de l’ensemble de ses éléments sur le Site, exception faite des éléments dont la conservation est requise par la loi.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET DE H.G

Obligations de H.G

L’obligation générale de H.G est une obligation de moyens. Il ne pèse sur H.G aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. H.G s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. H.G attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). Par ailleurs, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, H.G s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

Obligations des Utilisateurs :

Dans le cadre de l’utilisation du Site web, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Chaque Utilisateur a pour obligation de :

Informer H.G de toute violation de la sécurité ou utilisation frauduleuse de son compte.
Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de H.G et des tiers ;
Ne pas détourner la finalité du site web pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le site ;
S’assurer qu’il a bien quitté son compte à la fin de chaque session d’utilisation ;
Ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site. La reproduction, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenues sur le site Web n’est pas autorisée ;
Ne pas utiliser le présent Site d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site ; ou d’une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec toute fin ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
Ne pas modifier les informations mises en ligne par H.G ou par un autre Utilisateur ;
Ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du site ;
Ne pas diffuser de message ou information :

– Constitutifs de dénigrement fautif visant H.G ou les Utilisateurs du site ; – Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. – À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ; – Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; – Menaçant une personne ou un groupe de personnes ; – À caractère pédophile ; – Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; – Incitant au suicide ; – Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; – À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

Responsabilités

Principes généraux :

H.G décline toute responsabilité notamment :

En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au site web pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site ;
En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
En cas de cause étrangère non imputable à H.G ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

RECLAMATION

En cas de problème lié à l’utilisation du Service, le Client pourra contacter le service client grâce à un outil de messagerie qui se situe dans son Compte Client. Une réponse sera apportée le plus rapidement possible selon la nature de la réclamation et dans un délai de 48 heures ouvrées maximum. Dans ce cas, le service clients de H.G contactera directement le Client. Si la contestation du Client est fondée, le Client pourra obtenir le remplacement du Produit ou son remboursement, après retour du Produit le cas échéant, si aucune solution n’a été apportée au Client sous un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la prise en charge du litige par H.G.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Utilisateur ou de H.G ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle en cas de survenance d’un événement échappant au contrôle des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant ainsi l’exécution des obligations par ces derniers.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et H.G ou l’Utilisateur sera libéré de ses obligations dans les conditions prévues aux articles 268 et suivant du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats.

En cas de survenance d’un des événements susvisés, H.G s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de H.G sur le site ses composantes – notamment sur les logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du Site et tous les autres éléments composant le Site Internet – et les contenus y afférent, les respecte et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit. De plus, les signes distinctifs appartenant à H.G, tels que les noms de domaine, marques – notamment la marque Versus Arena, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont protégés par Loi n°17-97 relative à la propriété́ industrielle telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05. A cet effet, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de H.G, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légale en la matière. En particulier, H.G interdit expressément :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des contenus (photographies, description etc…) publiés par H.G.

H.G accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le site en tant qu’utilisateur, dans des conditions normales d’utilisation et conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation du Site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de H.G.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que H.G en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009). Le site a été déclaré à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (la « CNDP ») le 16/04/2021 sous le numéro : D-CE-260/2021. En vertu des articles 5, 7, 8 et de la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ces droits directement auprès de H.G par voie électronique contact@versusgaming.ma ou par voie postale à l’adresse : 10 Rue Parthénon Mag Versus Arena

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À les utiliser uniquement pour l’exécution de ses obligations des présentes ;
À ne pas les conserver au-delà du délai nécessaire à l’exécution de sa prestation.

Les données à caractère personnel sont stockées exclusivement au Maroc.

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De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de H.G qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

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VALIDITE DES CGU

Si l’une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. H.G se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation en fonction de l’évolution de son offre et du marché et de la réglementation applicable. Dans ce cas, tout Utilisateur devra prendre connaissance et accepter la version modifiée des CGU, avant de procéder à un nouvel achat sur le site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Le droit applicable :

Le droit Marocain est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation.

Règlement des différends :

En cas de différend survenant entre H.G et un Utilisateur, qu’il soit Internaute ou Client, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service Client de H.G cité plus haut. A défaut d’accord amiable, H.G et le Client conviennent de soumettre leur différend au Tribunal marocain compétant.